Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 46
Versions de la disposition

Texte intégral
46.L’usage ou l’utilisation d’appareils sonores pour diffuser des sons à l’extérieur du camion-restaurant est interdit.
2017, R.V.Q. 2523, a. 46.
46.L’usage ou l’utilisation d’appareils sonores pour diffuser des sons à l’extérieur du camion-restaurant est interdit.
2017, R.V.Q. 2523, a. 46.
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